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Procédure parlementaire. --- Parlementaires. --- Attitude --- France

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Pouvoir législatif --- Parlements --- Monocamérisme --- Procédure parlementaire

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The standing committees of the House of Commons and Senate make it possible for practically any person or group to access the policy-making process and become a lobbyist. This handy and complete guide coaches prospective witnesses to do it right. Targeted primarily at those who have a stake in advancing a cause ""on the hill,"" this guide reveals the lessons and advice of experienced parliamentarians and those who work behind the doors of Parliament. It is a ""how-to"" for lobbyists and advisors and ""must-read"" for students of political science and public administration. This r

Procedure parlementaire --- Parliamentary practice --- Canada. --- Commissions. --- Committees.

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Quelle place occupe le parlement dans le nouveau constitutionnalisme en Afrique ? " Tribune privilégiée " ou " chambre d'enregistrement " comme l'affirment nombre observateurs ? Limitée au Bénin, au Burkina Faso et au Togo, cette thèse envisage de répondre à cette double interrogation en abordant sans a priori la vraie réalité du parlementarisme en Afrique . A travers une analyse des nouveaux textes constitutionnels, législatifs et réglementaires, on décèle un accroissement formel des compétences du parlement dans l'élaboration des normes et dans le contrôle du gouvernement . Le seul fait pour le constituant de prévoir textuellement de nouveaux mécanismes d'organisation et de fonctionnement des institutions parlementaires constitue en soi une avancée considérable par rapport aux pratiques qui ont eu cours sous le règne des anciens partis uniques . Sur le plan pratique cependant, il ressort de cette étude que les assemblées issues du nouveau constitutionnalisme sont encore malheureusement réduites à des rôles de pure forme . Les assemblées ne sont toujours pas devenues des instruments de dialogue et de participation auxquels aspirent les populations . Des facteurs multiples aussi bien endogènes qu'exogènes, liés essentiellement à la rationalisation excessive du parlementarisme empruntée aux régimes politiques occidentaux, au recours par les exécutifs à des moyens de pression variés pour confiner le parlement dans son rôle de soutien et de consultation expliquent pourquoi les réformes entreprises au début des années 1990 n'ont pas entraîné une véritable réhabilitation des assemblées parlementaires dans chacun des pays étudiés

Droit constitutionnel --- Démocratisation --- Élections --- Pouvoir législatif --- Procédure parlementaire --- Législation

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Le Parlement semble de longue date traversé par un phénomène de « mal-délibération ». Les contraintes de la discipline partisane et de la loyauté gouvernementale altèrent la capacité des élus à forger leurs décisions à l’issue d’échanges d’arguments guidés par la recherche du bien commun. Composante centrale de la thèse du déclin du Parlement, la critique de l’étiolement de sa nature délibérante interroge : les assemblées sont-elles encore capables de bien délibérer ? Prenant cette question au sérieux, le présent ouvrage, issu de la thèse de doctorat de l’auteur, plonge au coeur des réflexions sur le renouveau démocratique par le droit. Il s’engage dans l’examen des entreprises de revalorisation de l’activité délibérative des assemblées, en explorant et en évaluant la manière dont les évolutions récentes du droit parlementaire contribuent à renforcer la capacité des élus à délibérer. L’ouvrage se structure en trois parties. Prenant appui sur les enseignements croisés de la théorie politique et de la théorie constitutionnelle, la première partie revisite les contours du concept de délibération parlementaire dans le contexte de la démocratie représentative, caractérisé par une tension entre deux dynamiques délibératives, dialogique et rhétorique. L’enjeu est de rebâtir un idéal délibératif adapté aux contraintes du parlementarisme moderne, au service de fonctions parlementaires renouvelées. La deuxième partie explore le potentiel délibératif des évolutions du droit parlementaire au départ d’une sélection d’instruments : de délibération à la disposition des élus : le droit d’enquête, les résolutions, la seconde lecture, les rapports d’initiative et d’information, les exposés d’orientation politique ; de participation de non-élus à la délibération : le droit de pétition et les organes de délibération citoyenne. L’ouvrage propose enfin une réflexion transversale sur les conditions procédurales d’une délibération parlementaire de qualité, à travers l’étude de trois paramètres majeurs : le temps, la publicité et l’expertise. Face à l’impossibilité de dégager les contours d’une procédure délibérative idéale applicable en toutes circonstances, le défi auquel la recherche conclut consiste à rechercher un équilibre permanent entre les ressources et les contraintes du droit parlementaire.

BPB9999 --- Droit constitutionnel --- Pouvoir législatif --- Procédure parlementaire --- Discussion